Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits numériques proposées par Valérie ATLAN-FAGOT auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET : 521 380 493 00028, dont le siège social est situé [adresse], et joignable par email à : contact@guerison-hautesvibrations.com et par téléphone au : 06 67 10 05 92.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Nature des prestations
[Valérie ATLAN-FAGOT " Renaissance Vibratoire " propose :
des prestations de soins énergétiques à distance et accompagnements personnalisés,
des produits numériques (audios, PDF, rituels guidés, etc.),
des programmes d’accompagnement incluant plusieurs outils et services.
Ces prestations ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique. Elles constituent un soutien complémentaire et énergétique.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.
Le prix applicable est celui affiché sur la page de présentation de l’offre correspondante, au moment de la commande.
Valérie ATLAN-FAGOT " Renaissance Vibratoire " se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera toujours celui affiché lors de la validation de la commande par le client.
Article 4 – Commande
Le client reconnaît avoir vérifié le détail de la commande et pris connaissance des présentes CGV avant de valider et de régler la commande.
La commande est ferme et définitive dès réception du paiement.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les solutions de paiement sécurisées mises en place (ex : Stripe, PayPal, virement, etc.).
La commande ne sera validée qu’après réception effective du paiement.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte qu’aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour :
les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec son accord préalable,
les contenus numériques fournis par téléchargement immédiat ou par accès en ligne, après accord exprès du client.
En conséquence, toute commande est ferme et définitive dès validation et paiement.
Article 7 – Annulation / Report
En cas d’empêchement, le client peut demander le report d’une séance en prévenant au minimum 48 heures à l’avance.
Aucun remboursement n’est effectué en cas d’annulation par le client sans motif légitime ou hors délai.
En cas d’annulation de la part de Valérie ATLAN-FAGOT " Renaissance Vibratoire ", une nouvelle date sera proposée ou le remboursement intégral sera effectué.
Article 8 – Responsabilités
Les prestations proposées par Valérie ATLAN-FAGOT " Renaissance Vibratoire " relèvent d’un accompagnement énergétique et spirituel. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou un traitement médicamenteux.
Le client demeure seul responsable de son suivi médical, de ses choix de santé et de son bien-être global.
Valérie ATLAN-FAGOT " Renaissance Vibratoire " ne pourra être tenue responsable des résultats perçus ou non obtenus suite à la prestation.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les supports transmis (audios, PDF, textes, rituels, fiches) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être copiés, partagés, modifiés, revendus ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
Article 10 – Confidentialité et protection des données
Valérie ATLAN-FAGOT " Renaissance Vibratoire " s’engage à respecter la confidentialité des échanges avec le client.
Les données personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées, informations transmises pendant les séances) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et le bon déroulement de l’accompagnement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite.
Article 11 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Valérie ATLAN-FAGOT " Renaissance Vibratoire ",
Adresse à AJOUTER
SIRET : 521 380 493 00028